18 février 2025LoiPromulgation de l'avenant franco-luxembourgeois relatif au télétravail des frontaliers françaisConventions fiscales
9 novembre 2024LoiLe projet de ratification de l'avenant franco-luxembourgeois relatif au télétravail des frontaliers français de retour en commission des affaires étrangèresSuivi législatif
18 janvier 2024LoiL'avenant franco-luxembourgeois relatif au télétravail des frontaliers français est désormais devant le Parlement pour son approbationMobilité
22 novembre 2023Politique communautaire et internationnaleTélétravail des frontaliers : le Gouvernement Suisse commente l’avenant à la convention contre les doubles impositions avec la FranceMobilité
22 décembre 2022DoctrineAccord franco-suisse sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail applicable au 1er janvier 2023Mobilité
7 septembre 2022DoctrineTélétravail des travailleurs frontaliers avec le Luxembourg : avancées fiscales en vue selon la députée Isabelle RauchConventions fiscales
28 juin 2022DoctrineNon reconduction du régime fiscal applicable au télétravail exercé par les travailleurs frontaliers avec le LuxembourgConventions fiscales
6 septembre 2021Politique communautaire et internationnaleProlongation de l'accord franco-luxembourgeois sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravailFiscalité sociale