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"Étudiants"

Jurisprudence 04/01/2021

Impôt sur le revenu : les gratifications de stage n'ont pas le caractère de salaires

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 27/10/2017

Le Gouvernement n'envisage pas d'étendre l'exonération de CFE aux loueurs de logements étudiants

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 04/11/2016

Un député propose d'exonérer les étudiants boursiers de taxe d’habitation

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 21/06/2016

Taxe d'habitation : La location d’un meublé à un étudiant pour 10 mois n’est pas une location saisonnière

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 23/04/2016

Exonération des indemnités de stages : Bercy tire les conséquences des décisions du Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

24/03/2016

Prix «Lehérissel-Dibout» : Lauréats de l'édition 2016

Thématiques abordées :

Manifestations

Doctrine 18/03/2016

Imposition sur les revenus de 2015 : plafond d'exonération en faveur des étudiants et apprentis

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 12/02/2016

Exonération des indemnités de stages : le Conseil d'Etat sanctionne la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 29/12/2015

Les étudiants dont les parents sont assujettis à l’ISF seront privés d'aides au logement

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Analyses et points de vue 07/04/2015

Revenus des enfants : quels sont ceux qui doivent être déclarés ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 16/03/2015

Imposition des revenus 2014 : plafond d'exonération en faveur des étudiants et apprentis

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 12/07/2014

Les gratifications de stages seront exonérées dans la limite de 17 344,60 €

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu