Accueil > Tags > 284 Ii Du Cgi

284 ii du cgi : Tous les articles

11/04/2023

Doctrine

Démembrement de propriété et logement intermédiaire : précisions sur le complément de TVA de l'article 284 du CGI

27/07/2022

Doctrine

Démembrement de propriété "ab initio" et taux réduit de TVA : quid de la régularisation à l'extinction de l'usufruit ?

06/07/2016

Doctrine

Vente d'un bien acquis en pass-foncier : remboursement du différentiel de TVA et invalidité

24/08/2015

Doctrine

Modalités de remboursement du différentiel de TVA dans le cadre des locations-accessions : pas de rétroactivité possible

22/09/2014

Doctrine

Opération d'accession à la propriété et cas de dispense de reversement du complément de TVA

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous

Sur Fiscalonline, nous partageons toute actualité fiscale qui compte. Ne perdez plus de temps à rechercher l’information fiscale qui fera la différence auprès de vos clients, fiscalonline.com le fait pour vous.

Découvrez notre offre