Modalités d'imposition des installations photovoltaïques à la taxe foncière

08/03/2017 Par La rédaction
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Les installations destinées à la production d’électricité d’origine photovoltaïque revêtent des formes multiples qui vont du simple panneau solaire fixé au toit d’un bâtiment à la ferme solaire dotée d’installations multiples s’étendant sur des centaines d’hectares.

L’imposition de ces installations à la taxe foncière sur les propriétés bâties dépend donc de leurs caractéristiques.

  • Les panneaux photovoltaïques sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties conformément aux dispositions combinées des