Les députés «Les Républicains» ont saisi le Conseil constitutionnel sur l’ensemble du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2016, adopté définitivement par le Parlement lundi.
Fiscalonline 5 décembre 2015Budget de la sécurité sociale pour 2016 : «Les Républicains» saisissent le Conseil Constitutionnel
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