Proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions

10/06/2022 Par La rédaction
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Le sénateur Roger Karoutchi a déposé une proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions (Texte n°657)

 

 

Le sénateur souligne que la France est, avec ses 45 % de taux d'imposition des successions en ligne directe, le pays avec le taux le plus élevé de l'Union européenne. À titre de comparaison, ce taux s'élève