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Accueil >Outils fiscaux >Suivi législatif >PLF2022 : Suite des amendements adoptés en séance publique

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Suivi législatif

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Loi bitcoin actifs numériques crypto actifs plf2022

PLF2022 : Suite des amendements adoptés en séance publique

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14/10/2021 Par La rédaction
4 min de lecture
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Au cours des deux séances publiques d’examen du PLF2022 à l’Assemblée Nationale une vingtaine d’amendement a été adoptée.

1. Amendements n°I-82 , n°I-785 et

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