Droits de succession transfrontaliers : solutions pour éviter la double taxation

31/08/2010 Par La rédaction
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La Commission européenne a publié un document de référence concernant la consultation sur les approches possibles pour lever les obstacles en matière de droits de succession transfrontaliers au sein de l’UE.

Cette étude externe (En anglais) a pour but de fournir des informations plus détaillées sur l’ampleur exacte des problèmes en matière de droits de succession transfrontaliers.