Fraude à la TVA: l'UE approuve l'accord de coopération avec la Norvège

17/06/2022 Par La rédaction
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e Conseil a autorisé aujourd'hui l'ouverture de négociations avec la Norvège en vue de renforcer l'accord entre l'UE et la Norvège en matière de coopération administrative, de lutte contre la fraude et de recouvrement des créances relatives à la TVA.

 

L’accord actuel entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée est entré en vigueur en septembre

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