Accord historique de coopération fiscale entre la Suisse et l'Italie

19/01/2015 Par La rédaction
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Après des années de controverses, la Suisse et l’Italie sont parvenues à un accord de principe sur leur collaboration future en matière fiscale qui permettront de renforcer la coopération, d’améliorer les relations entre les deux Etats et de développer les relations économiques bilatérales.

Les deux gouvernements préparent actuellement la signature d’un protocole de modification à leur convention contre les doubles impositions (CDI) ainsi qu’une feuille de route (« roadmap »). Ces deux documents devraient être signés dans le délai imparti par le programme d’auto-dénonciation italien (« voluntary disclosure » ; VDP), d’ici au 2 mars 2015. La solution trouvée met un terme à des années