Le crédit d'impôt collection, un dispositif fiscal qui ne tient plus qu'à un fil

30/08/2012 Par La rédaction
3 min de lecture

L’inspection générale des Finances propose de supprimer le crédit d’impôt collection (CIC) ou de l’intégrer au sein du crédit d’impôt création.

Pour mémoire, «créé en 1992 afin de soutenir l’élaboration de nouvelles collections et, embarqué au sein du crédit d’impôt recherche » ( Art. 244 quater B-II-h et i du CGI) le crédit d’impôt collection (CIC) consiste en un crédit d’impôt de 30% (Pour les entreprises nouvellement engagées dans le dispositif ou qui n’en ont pas bénéficié depuis cinq ans, le taux est porté à 40% la première année, puis à 35% la deuxième

Sur le même sujet

Voir plus d'articles