Modification du droit des contrats : comment anticiper la nouvelle réglementation du 1er octobre 2016

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Article de Maître Stéphanie Forest du Cabinet Cornet Vincent Ségurel (bureau de Lille)

La réforme du droit des contrats issue de l’ordonnance du 11 février 2016 entrera en vigueur le 1er Octobre 2016.

Cette réforme très abondamment commentée, consacre à la fois des pratiques issues de la jurisprudence, et comporte également un certain nombre d’innovations dont certaines laissent présager un contentieux abondant lié à l’insécurité juridique qui en résulte (notamment avec la généralisation de la sanction des clauses abusives - en particulier celles créant dans les contrats dits d’adhésion un déséquilibre significatif - mais également avec la faculté pour le juge de contrôler et sanctionner la bonne