Mécanisme de la déduction fiscale pour acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants

14/05/2009 Par La rédaction
4 min de lecture

Le mécénat entreprise : déduction fiscale pour acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants

Les entreprises qui achètent des oeuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. Toutefois, les sommes ne sont déductibles que dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires, diminuée des versements effectués en application de l’article 238 bis du CGI.

Entreprises éligibles

Sur le même sujet

Voir plus d'articles