Crédit d'impôt collection : la fin de l'euphorie

Fiscalonline 11 juillet 2011

Logé au sein du crédit d’impôt recherche (Art. 244 quater B-II-h et i du CGI) le crédit impôt collection consiste en un crédit d’impôt de 30% (Pour les entreprises nouvellement engagées dans le dispositif ou qui n’en ont pas bénéficié depuis cinq ans, le taux est porté à 40% la première année, puis à 35% la deuxième année ) assis sur les les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections par les entreprises du secteur textile-habillement-cuir et les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections confiées à des stylistes ou à des cabinets de style agréés, extérieurs à l’entreprise.

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.

À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.

Crédit d'impôt collection : la fin de l'euphorie

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Sur le même sujet

Crédit d'impôt collection et sous-traitance intégrale : de l'exigence d'une activité industrielle effective

CIR : ni tableaux d'heures maison ni clé salariale ne prouvent l'affectation à la recherche

Les dotations aux amortissements d'un prototype peuvent entrer dans l'assiette du CIR

Sur le même sujet

Crédit d'impôt collection et sous-traitance intégrale : de l'exigence d'une activité industrielle effective

CIR : ni tableaux d'heures maison ni clé salariale ne prouvent l'affectation à la recherche

Les dotations aux amortissements d'un prototype peuvent entrer dans l'assiette du CIR