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UE : les Etats ont enregistré pour 152Md€ de pertes de recettes de TVA en 2015
Article de la rédaction du 28 septembre 2017
vendredi, 29 septembre 2017
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UE : les Etats ont enregistré pour 152Md€ de pertes de recettes de TVA en 2015

Selon les estimations, les pays de l’Union ont enregistré des pertes de recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour un montant total de 152 milliards € en 2015, selon une nouvelle étude réalisée par la Commission européenne.

L’« écart de TVA », qui correspond à la différence globale entre les recettes de TVA attendues et le montant effectivement perçu, démontre à nouveau la nécessité de procéder à une réforme en profondeur, afin que les États membres puissent faire pleinement usage des recettes de TVA pour leurs budgets. Bien que la perception des recettes montre des signes d’amélioration, le manque à gagner atteint toujours un niveau inacceptable. Le rapport précède de peu les propositions de la Commission visant à réformer le système de TVA.

Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, a déclaré à ce sujet : « Les États membres ne devraient pas accepter ces pertes de recettes de TVA scandaleuses. Bien que la Commission soutienne les efforts déployés pour améliorer la perception dans l’ensemble de l’Union, les règles de TVA en vigueur datent de 1993 et sont obsolètes. Nous allons bientôt présenter des propositions pour moderniser les règles régissant la TVA applicable aux ventes transfrontières. Notre réforme permettra de réduire de 80 % la fraude transfrontière à la TVA et de ramener dans les caisses des États membres les fonds dont ils ont cruellement besoin. »

Même si la moyenne de l’Union s’améliore, les performances individuelles en matière de perception de la TVA varient considérablement entre les États membres. Les écarts de TVA les plus marqués ont été constatés

Les écarts les plus faibles ont été enregistrés

En valeur absolue, l’écart de TVA le plus important a été observé en Italie et s’élevait à 35 milliards €.

L’écart de TVA a régressé dans la majorité des États membres, les plus fortes améliorations ayant été observées à Malte, en Roumanie et en Espagne. Sept États membres ont vu leur écart progresser légèrement, à savoir la Belgique, le Danemark, l’Irlande, la Grèce, le Luxembourg, la Finlande et le Royaume-Uni.

En octobre, la Commission européenne présentera des propositions concernant la mise à jour des règles de l’Union en matière de TVA la plus ambitieuse des 25 dernières années. La lutte contre la fraude à la TVA devrait être facilitée et la perception de la TVA plus efficace. De récentes informations parues dans les médias ont aussi établi un lien entre la fraude à la TVA à grande échelle et la criminalité organisée, y compris le terrorisme. Ce problème ne pourra être résolu que si les États membres œuvrent de concert.

La réforme du système de TVA en vigueur devrait aussi permettre le développement du marché unique numérique et compléter le programme défini par la Commission pour parvenir à un système fiscal plus juste et plus efficace dans l’Union.


Le texte intégral du rapport