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02/09/2010 :.
Loueur d’immeuble : Précisions concernant le régime fiscal des loueurs en meublé

02/09/2010 :.
Agenda fiscal : AGENDA FISCAL - SEPTEMBRE 2010

01/09/2010 :.
Enregistrement : Pacte Dutreil : le gouvernement ne portera pas le taux d’exonération des droits de mutation à 95%

01/09/2010 :.
Conventions fiscales : L’administration fiscale publie la convention franco-géorgienne

01/09/2010 :.
Impôt de solidarité sur la fortune : ISF : Régles d’évaluation des biens loués dans le cadre d’un bail emphytéotique

01/09/2010 :.
Taxe sur la valeur ajoutée : Régime de TVA sur les ventes des lots en cours de commercialisation des lotissements communaux non soumis à l’origine à la TVA

31/08/2010 :.
Droits d’enregistrement : Droits de succession transfrontaliers : solutions pour éviter la double taxation

31/08/2010 :.
Art : Art : Le duopole historique Christie’s et Sotheby’s en péril

31/08/2010 :.
SCELLIER : Plafonds de loyer : SCELLIER : les nouveaux plafonds applicables à partir du 1er janvier 2011

30/08/2010 :.
Fiscalité à l’étranger : La Suisse et l’Inde signent une convention de double imposition révisée

27/08/2010 :.
Transfert : Transfert en France du siège d’une SOPARFI luxembourgeoise : conséquences fiscales

26/08/2010 :.
Impôt sur le revenu : Niches fiscales : APL et demi-part fiscale pour les étudiants...le cumul est possible

26/08/2010 :.
Défiscalisation : Le gouvernement aménage le dispositif Scellier

25/08/2010 :.
Fiscalité à l’étranger : Suisse : Bientôt 6 nouvelles conventions contre les doubles impositions

25/08/2010 :.
Fiches techniques : Location à soi-même : Peut-on déduire le loyer des locaux professionnels conservés dans le patrimoine privé ?

[+ d'articles ...]



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A noter !

01/09 : De pardieu Brocas Maffei conseille le Groupe In Vivo

01/09 : SarrauThomasCouderc accompagne MW Brands dans le cadre de sa reprise par Union Frozen Products

01/09 : L’Epargne : nouvelle victime de la chasse aux niches fiscales

31/08 : De Pardieu Brocas Maffei conseille de Oddo et Cie

[+ de brèves ...]

Pratique

AGENDA FISCAL - JUILLET 2010

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A retenir !

Réforme de la TVA immobilière : la notion d’assujetti se précise

Contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds communs et non dénoué : la fin d’une exonération

L'art est fiscalement attractif ...



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