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Taxe professionnelle :
Solde de taxe professionnelle 2009 - Entreprises relevant de la DGE
18/11/2009
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Impôt sur le revenu :
La souscription au capital de PME « opérationnelles » réalisées par l’intermédiaire d’une société holding est éligible à la réduction d’impôt Madelin
18/11/2009
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Conditions d’application de la réduction SCELLIER en cas de souscription au capital d’une SCPI
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Dispositions fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2009
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Les investissements des entreprises en R&D ont augmenté de 6,9 % en 2008 dans le monde
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Texte du projet de loi de finances pour 2010 en date du 13 novembre 2009
15/11/2009
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Valeurs mobilières et droits sociaux :
Parts de "carried interest" : Gains et distributions soumis à une contribution de 30%
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Cotisations sociales :
La taxation des appels surtaxés lors de jeux télévisés adoptée
15/11/2009
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Paradis fiscaux :
Singapour sort de la liste grise des paradis fiscaux de l’OCDE
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Une nouvelle taxe sur les bénéfices réalisés sur les appels surtaxés dans le cadre des jeux télévisés de hasard
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la vidéo d'actualité
Budget 2010 : les 3 axes du "budget de la reprise"
A noter !
18/11 :
Compte rendu des assises de la Fiducie Philanthropique
16/11 :
Espagne : la BEI prête 80 millions d’EUR à l’appui du projet d’énergie solaire innovant GEMASOLAR
13/11 :
Quelle fiscalité pour une économie pauvre en carbone ?
09/11 :
Des cellules solaires à l’intérieur de fibres optiques
05/11 :
MATINALE : PROJET DE LOI DE FINANCES 2010
[+ de brèves ...]
Pratique
AGENDA FISCAL - NOVEMBRE 2009
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A retenir !
Dispositifs de soutien au photovoltaïque en Europe
Cession de parts de société de personnes : sort de l’associé passif
Offres d'emploi fiscales
Avocat débutant en fiscalité des sociétés (H_F)
Stagiaire en Fiscalité des Sociétés (H_F)
Stagiaire en TVA (H_F)
Responsable du Pole Fiscalité et Assurances (H_F)
AVOCAT(E) FISCALISTE EXPERIMENTE(E)
AVOCAT(E) EN FISCALITE ET MOBILITE INTERNATIONALE
SPECIALISTE OPERATIONS TVA
CONSOLIDEUR FISCALISTE (H_F)
CONSOLIDEUR FISCALISTE
Avocat ou fiscaliste expérimenté en fiscalité et mobilité internationale H_F
Avocat Expérimenté _ Fiscalité des Sociétés _ H_F
FISCALISTE GENERALISTE
Responsable _ Conseiller Fiscal H_F
FISCALISTE INTERNATIONAL
COMPTABLE FISCALISTE (H_F)
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La souscription au capital de PME « opérationnelles » réalisées par l’intermédiaire d’une société holding est éligible à la réduction d’impôt Madelin
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010
Assujettissement aux prélèvements sociaux des plus-values de cession de valeurs mobilières exonérées
Solde de taxe professionnelle 2009 - Entreprises relevant de la DGE
BAREME IR 2009
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