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eJust lance en France la première plateforme d’arbitrage en ligne
Communiqué du 1er juin 2016
mercredi, 1er juin 2016
/ Administrateur

eJust lance en France la première plateforme d’arbitrage en ligne et change la donne en matière de réglement des litiges pour les entreprises

À l’heure de l’internationalisation accrue des entreprises et de la digitalisation des organisations, la paralysie de la justice commerciale a des conséquences considérables sur la vie des entreprises. Les créances perdues représentent une perte évaluée à 350 milliards d’euros annuels en Europe, et les compromis de négociation nécessaires faute d’accès à la justice beaucoup plus.

eJust est né de ce constat, et de la conviction que le droit peut retrouver ses fonctions naturelles : régler les litiges et faciliter l’entrepreneuriat. Son objectif est de faire du règlement des différends une simple formalité dans la vie quotidienne de l’entreprise.

Le constat est sans appel : les entreprises font face à une justice peu adaptée à leurs besoins et au rythme des affaires. La lourdeur et le coût élevé d’une procédure peut sérieusement altérer la qualité d’une relation commerciale comme les finances de l’entreprise. Dans un contexte de concurrence accrue et de tension sur les marchés, la masse de différends non résolus affecte gravement la rentabilité des entreprises, allant jusqu’à mettre leur pérennité en péril.

En cas de différend avec une autre entreprise, une procédure classique devant une juridiction étatique dans l’Union Européenne prend en moyenne 2 ans (selon une étude portée par l’Union Européenne2 ) en 1ère instance, et 331 jours en France.

Avec une procédure en appel, il faut compter 3 ans dans le meilleur des cas. Par ailleurs, le coût élevé d’une procédure « classique » (25 340€ en moyenne en Europe, 20 500 EUR en France) peut sérieusement altérer la qualité d’une relation commerciale.

Une plateforme d’arbitrage qui change la donne

eJust change la donne en créant un nouveau standard dans le règlement des litiges interentreprises, mieux adapté aux besoins de développement de l’activité économique. eJust a optimisé le processus judiciaire historique de règlement des litiges par l’arbitrage en développant une plateforme numérique extrêmement efficace et simple d’utilisation. eJust permet aux entreprises de désigner un arbitre spécialisé (le plus souvent un avocat ou un ancien magistrat) qui, grâce à cette plateforme, règlera leurs différends simplement et rapidement, à des coûts forfaitaires et prédéterminés, dans le respect complet des garanties prévues par la loi.

La procédure eJust prend appui sur les technologies numériques pour accélérer la procédure d’arbitrage à 25 jours en moyenne et en réduire significativement le coût (350€ coût minimum). Elle offre à chaque entreprise un espace numérique personnel à travers lequel elle peut soumettre tout différend à un Tribunal Arbitral, et communiquer directement avec l’arbitre, comme dans une procédure classique mais de façon plus fluide, et en temps réel.

À propos de la procédure d’arbitrage

L’arbitrage est une procédure de règlement privée et payante des litiges dans laquelle les parties donnent pouvoir à un ou plusieurs arbitres de trancher leur différend. Généralement utilisée pour la résolution des différends commerciaux, la procédure d’arbitrage permet d’accéder à des spécialistes pour résoudre un problème de manière définitive et obligatoire. L’arbitre ou le tribunal arbitral, contrairement à un conciliateur ou un médiateur, rend une décision exécutoire, applicable dans 149 pays à travers le monde. En France, l’arbitrage est régi par les articles 1442 et suivants du Code de procédure civile. Le compromis lui-même est encadré par la règle générale de l’article 2060 et ss. du Code civil.

L’arbitre est investi de la mission de trancher un différend en vertu d’un contrat doté de la force obligatoire de l’article 1134 du Code civil. Ce contrat peut préexister au différend (clause compromissoire) ou être conclu postérieurement à la naissance du différend (compromis).

À propos d’eJust

Fondée par Amiel Feldman et ses associés, appuyée par un groupe d’experts en droit, eJust est une société française dont l’ambition est de donner à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, un accès simple et rapide à la procédure reconnue de l’arbitrage grâce à une plateforme en ligne facile d’utilisation et ultra sécurisée (certifiée ISO 27001). En mobilisant un vaste réseau d’arbitres spécialisés et indépendants dans des délais très courts, eJust peut traiter toutes les catégories de litiges et, ainsi, désengorger les tribunaux. Si le différend nécessite une expertise technique ou sectorielle particulière, eJust sélectionne l’arbitre le mieux qualifié. Une sentence arbitrale est exécutoire (contrairement à l’intervention d’un conciliateur ou d’un médiateur), confidentielle, et directement applicable dans 149 pays à travers le monde, signataires de la Convention de New York de 19583.

La procédure eJust prend appui sur les technologies numériques pour améliorer les capacités de travail des arbitres, accélérer la procédure d’arbitrage à 20 jours au minimum et en réduire significativement le coût. Elle offre à chaque entreprise un espace numérique personnel à travers lequel elle peut soumettre tout différend à un Tribunal Arbitral, et communiquer directement avec l’arbitre, comme dans une procédure classique mais de façon plus fluide, et en temps réel.

Découvrez la plateforme eJust : www.ejust.fr