Fiscalonline.com
http://www.fiscalonline.com/L-Assemblee-Nationale-a-adopte-le,8027.html
L’Assemblée Nationale a adopté le projet de budget de la sécurité sociale pour 2016
Article de la rédaction du 27 octobre 2015
mardi, 27 octobre 2015
/ Administrateur

L’Assemblée Nationale a adopté le projet de budget de la sécurité sociale pour 2016

Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 par 286 voix contre 245.

« Le déficit de la Sécurité sociale passera l’année prochaine sous la barre des 10 milliards : c’est moitié moins qu’à la fin du quinquennat précédent. Nous pouvons en être fiers », s’est félicitée dans un communiqué la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine.

« Ce PLFSS marque la deuxième phase du pacte de responsabilité et de solidarité, après les mesures de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale d’août 2014, dont les effets se font désormais sentir à la fois sur la situation des entreprises et sur les chiffres du chômage » a précisé le rapporteur du budget de la Sécu, Gérard Bapt.

« Ce PLFSS contribue aussi au choc de simplification, d’abord avec la refonte des dates et des méthodes de revalorisation des prestations sociales, hors pensions de retraite, sur la base de l’inflation constatée, mais en excluant toute régularisation à la baisse en fonction de l’inflation, comme c’est le cas actuellement » a ajouté le rapporteur.




Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 27 octobre 2015