Fiscalonline.com
http://www.fiscalonline.com/v2/Cadeaux-d-entreprise-le-plafond-d,7205.html
Cadeaux d’entreprise : le plafond d’exonération d’impôt en 2015
Article de la rédaction du 12 mars 2015
jeudi, 12 mars 2015
/ Administrateur

Cadeaux d’entreprise : le plafond d’exonération d’impôt en 2015

JPEG - 4.3 ko

Les cadeaux en nature d’une valeur modique offerts aux salariés par l’employeur sont exclus du revenu imposable selon les règles des traitements et salaires.

Il est admis que la valeur modique de ces cadeaux soit appréciée, au regard de l’impôt sur le revenu, par référence au plafond retenu pour les exclure de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, soit un montant égal à 5 % du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale applicable par événement et par année civile.

Pour les cadeaux attribués en 2015 le plafond s’établit à 159 € (au lieu de 156 € pour les cadeaux attribués en 2014).

Explication : 3 170 € (montant mensuel du plafond de la sécurité sociale en 2015) x 5 % = 158,5 €, arrondis à 159 €.


Cette mise à jour a été intégrée dans la base BOFIP sous la référence : BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10-20150312