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Montant de la redevance d’archéologie préventive pour 2015
Article de la rédaction du 31 décembre 2014
mercredi, 31 décembre 2014
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Montant de la redevance d’archéologie préventive pour 2015

Par arrêté du 19 décembre 2014, le gouvernement a fixé le nouveau montant de la redevance d’archéologie préventive pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Il est institué une redevance d’archéologie préventive due par les personnes, y compris membres d’une indivision, projetant d’exécuter des travaux affectant le sous-sol et qui :

Consulter l’arrêté du 19 décembre 2014 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive