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Mutuelles étudiantes : le Sénat vote un système plus simple et moins coûteux !
Communiqué du 18 novembre 2014
mardi, 18 novembre 2014
/ Administrateur

Mutuelles étudiantes : le Sénat vote un système plus simple et moins coûteux !

La majorité sénatoriale a adopté, mardi 18 novembre, la proposition de loi de Catherine PROCACCIA (UMP – Val-de-Marne) tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants contre l’avis du Gouvernement.

Ce texte déposé avant l’actualité brûlante de la LMDE n’a pourtant rien d’explosif comparé au rapport 2013 de la Cour des comptes qui épinglait les coûts de la remise de gestion accordées aux mutuelles des étudiants et les difficultés de mutation inter-régime.

Soutenue par 80 sénateurs issus de 3 groupes politiques, le texte vise à remplacer d’ici 3 ans la gestion de la couverture maladie obligatoire par les mutuelles étudiantes au profit d’une affiliation au régime d’origine de leur parent de façon indépendante.

Véritable choc de simplification pour les mutuelles, la proposition de loi prévoit la suppression de la délégation de gestion mais aussi le transfert des salariés des mutuelles chargés de la gestion vers la Caisse nationale d’assurance maladie soit 69 millions d’euros d’économies estimées par la CNAM.

« Améliorer concrètement la situation des 1 700 000 jeunes et de leurs familles, simplifier leurs démarches administratives et, ce faisant, renforcer leur accès aux droits : tel est l’unique objectif que poursuit la présente proposition de loi » a souligné la sénatrice du Val-de-Marne.