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Création d’une indemnité kilométrique vélo
Article de la rédaction du 10 octobre 2014
dimanche, 12 octobre 2014
/ Administrateur

Création d’une indemnité kilométrique vélo

Les employeurs pourront, s’ils le souhaitent, verser une indemnité kilométrique à leurs salariés se rendant à vélo, ou à vélo électrique, à leur lieu de travail, aux termes d’un amendement, voté vendredi soir, au projet de loi sur la transition énergétique.

En effet dans le cadre des débats sur le projet de loi « Transition énergétique » les députés ont adopté un amendement de M. Alexis Bachelay, Mme Alaux, M. Bies, M. Boudié, M. Féron, M. Gille, M. Pietrasanta et M. Plisson répondant à une des préconisations du plan national vélo de janvier 2012 : « la création d’une indemnité kilométrique pouvant être versée par l’employeur pour inciter ses salariés à se déplacer à vélo, sur le modèle de ce qui existe en Belgique depuis 1999 où elle est fixée à 21 centimes d’euros par kilomètre ».

Une telle indemnité serait bien sûr facultative pour l’employeur.

Le montant de l’indemnité kilométrique vélo serait fixée par décret, selon cet amendement qui souligne que « le rapport remis par la coordination interministérielle au développement de l’usage du vélo préconisait un montant de 25 centimes d’euros par kilomètre ».

Pour inciter les entreprises à mettre en place cette indemnité kilométrique, par nature facultative, le présent amendement leur offre une réduction de cotisations sociales, dans la limite d’un montant défini par décret, et offre également aux salariés concernés une déduction de ces sommes de l’assiette de l’impôt sur le revenu. « Seules ces mesures incitatives permettront de donner toute sa portée à l’expérimentation menée actuellement dans le cadre du plan d’action des mobilités actives (PAMA) et d’inciter véritablement au changement de comportement » précise les auteurs de l’amendement.

Pour être applicable, cette mesure devra être maintenue lors de la navette parlementaire sur ce projet de loi, qui est examinée en première lecture par les députés.

Affaire à suivre...

Texte résultant des délibérations de l’assemblée Nationale