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Les députés ont adopté en seconde lecture le projet de budget rectificatif pour 2014
Article de la rédaction du 16 juillet 2014
mercredi, 16 juillet 2014
/ Administrateur

L’Assemblée nationale a adopté mercredi, en seconde lecture, le projet de loi de fiances rectificative pour 2014.


Projet de budget rectificatif pour 2015

« La semaine prochaine, ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) reviendra devant le Sénat, qui l’avait rejeté en première lecture, puis devrait être définitivement adopté par les députés avant la fin de la session extraordinaire du Parlement » souligne l’AFP.

Comme nous vous l’avons annoncé ce matin, l’Assemblée Nationale « a accepté de supprimer les deux dispositions controversées sur les taxes de séjour introduites lors du précédent passage du texte » : une hausse du plafond de la taxe communale de séjour à 8 €, contre 1,50 € actuellement (Art. 5 ter), et la création d’une taxe régionale en Île-de-France de 2 € (Art. 5 quinquies)

Le débat reprendra sur ces sujets lors de la discussion du projet de budget 2015 à l’automne.


Consultez le texte du projet de loi tel qu’adopté par les députés

Dossier PLFR2014