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Dispositif Duflot : les plafonds de loyers et de ressources pour 2013
Article de la rédaction du 10 janvier 2013
vendredi, 11 janvier 2013
/ Administrateur

Dispositif Duflot : les plafonds de loyers et de ressources pour 2013

TVA et services culturels {JPEG}


Les plafonds de ressources des locataires, en métropole et pour 2013, sont les suivants :

Les ressources du locataire s’entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.


Les plafonds de loyers, pour 2013 et en métropole, sont, en fonction de la surface du logement, les suivants :

Zone A bisReste de la zone A Zone B1 Zone B2
16,52 € /m2 12,27 € /m2 9,88 € /m2 8,59 € /m2