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L’amendement gouvernemental relatif au régime fiscal des plus-values mobilières sera présenté le 18 octobre
Article de la rédaction du 11 octobre 2012
mercredi, 17 octobre 2012
/ Administrateur

L’amendement gouvernemental relatif au régime fiscal des plus-values mobilières sera présenté le 18 octobre




Jean-Marc Ayrault avait indiqué mardi au micro d’Europe 1 que le gouvernement avait été amené à corriger les dispositions de l’article 6 du PLF 2013 qui pénalisaient les chefs d’entreprises lors de la cession de leurs parts.

Rappelons qu’au travers de cet article 6, le gouvernement propose, pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2012, que l’ensemble des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux soient imposés au barème progressif de l’IR (Au lieu et place d’une imposition proportionnelle au taux de 19%).

« Vous aurez des amendements qui vont être présenté au parlement qui vont corriger ces effets qui auraient pu être pervers pour un certain nombre d’entreprises » avait indiqué le premier ministre.

Alors que près de 750 amendements ont d’ores et déjà été déposés, celui du gouvernement aménageant le régime des plus-values mobilières n’a pas encore été dévoilé.

Selon une source parlementaire, cet amendement gouvernemental au projet de budget ne serait présenté que jeudi a rapporte l’AFP en fin de soirée.

Le coût de l’aménagement étant évalué à 750 M€, le problème est aujourd’hui de trouver des recettes fiscales pour compenser le manque à gagner.


- Pour aller plus loin

Consultez tous les articles de notre dossier : Loi de Finances pour 2013