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Typologie des dispositifs fiscaux dérogatoires
Fiche technique du 9 mai 2012
jeudi, 10 mai 2012
/ Administrateur

Typologie des dispositifs fiscaux dérogatoires

- L’exonération d’impôt

Les exonérations permettent de soustraire de l’assiette fiscale l’intégralité des revenus perçus ou d’un patrimoine qui devrait être normalement taxée lorsque les principes généraux de l’impôt s’appliquent.

- Les abattements fiscaux

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Niches fiscales

Ils permettent de soustraire de l’assiette fiscale une partie des revenus perçus ou d’un patrimoine qui devrait être normalement taxée lorsque les principes généraux de l’impôt s’appliquent.

   

- Les déductions d’impôt

Elles se distinguent des abattements car elles sont conditionnelles à certaines dépenses engagées, le montant de ces dépenses venant se soustraire au calcul de l’assiette.

- Les réductions de taux

Les réductions de taux visent à modifier le barème d’imposition de l’assiette fiscale pour une certaine catégorie d’individus ou de biens et services.

- Les modalités particulières de calcul de l’impôt (MCI)

Elles ont une portée plus générale que les réductions de taux, elles se traduisent par la mise en place d’un régime d’imposition spécifique à certaines catégories de contribuables.

- Les réductions d’impôts/crédits d’impôt

Ils ont des caractéristiques similaires aux mécanismes de déductions d’impôts car ils conduisent à ce que certaines dépenses engagées par le contribuable viennent réduire l’impôt dû. Néanmoins, alors que les déductions impactent l’assiette fiscale, les réductions d’impôts n’interviennent qu’une fois le montant de l’impôt déterminé. Les crédits d’impôts peuvent conduire à des remboursements en faveur des contribuables.

Source : Direction du budget. Travaux versés au Comité d’évaluation (Rapport Guillaume de Juin 2011)

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