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Rapport relatif à la gestion et au contrôle de la TVA
mercredi, 7 mars 2012
/ Administrateur

La gestion et le contrôle de la TVA

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M. Christian Babusiaux, président de la première chambre, sera auditionné par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale sur le rapport (article 58 de la LOLF, 2e alinéa) concernant la gestion et le contrôle de la TVA, mercredi 7 mars à 16h15.

L’audition, ouverte à la presse, fera l’objet d’une retransmission audiovisuelle sur le site internet de l’Assemblée nationale.

Source : www.ccomptes.fr

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