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Projet de loi de finances pour 2012 : le desaccord demeure entre députés et sénateurs
Communiqué de l’AFP du 12 décembre 2011
lundi, 12 décembre 2011
/ Administrateur
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Pas de consensus à la commission mixte paritaire

La Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 n’est pas arrivé à un accord comme l’indique une dépêche de l’AFP.

« Députés et sénateurs n’ont pu se mettre d’accord, lundi, en Commission mixte paritaire (CMP) sur le budget 2012, que le nouveau Sénat à majorité de gauche a largement transformé à quelques mois de l’élection présidentielle pour montrer qu’une "alternative" était possible.

L’Assemblée nationale, qui a le dernier mot, devrait rétablir le projet de loi de finances 2012 originel à partir de mercredi ».

Source : AFP - Voir le communiqué de l’AFP sur le site de l’Assemblée-Nationale

....Affaire à suivre


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