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Le « e-Sénateur » de l’Oise ressuscite la Taxe Google
PLFR 2011 : Amemndement du Sénateur Marini du 15 juin 2011
mercredi, 15 juin 2011
/ Administrateur

Le Sénateur Marini ressuscite la Taxe Google

Dans le domaine de la dramaturgie, le sénateur Marini pourrait faire figure de « Deus ex machina », dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, il est l’auteur d’un coup de théâtre.

En effet, alors que les députés ont adopté ce week-end un amendement visant à supprimer purement et simplement la taxe sur l’achat de services de publicité en ligne (Art. 7 bis nouveau) qui devait rentrer en vigueur au 1er juillet prochain, le sénateur Marini a déposé ce jour un amendement visant à rétablir ladite taxe.

Dans le cadre de l’exposé des motifs le « E-Sénateur » de l’Oise fait valoir que « le rétablissement de la taxe de la publicité en ligne permettrait de maintenir une incitation à ce que la réflexion sur ce sujet accélère ».

Il précise, par ailleurs, que le paiement de la taxe n’interviendrait pas avant le mois d’avril 2012. Il sera donc toujours temps d’examiner ultérieurement un nouveau report de son application, voire son remplacement par une disposition plus adaptée résultant des travaux du Gouvernement, des parlementaires et des acteurs de l’Internet.


Il conviendra d’attendre, le vote de la loi pour connaitre le sort définitif de cette taxe sur l’achat de services de publicité en ligne.

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