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Le « package fiscal » du Luxembourg pour attirer les hauts potentiels
Article du Cabinet FIDOMES du 7 juin 2011
jeudi, 9 juin 2011
/ Administrateur

Emploi de salariés hautement qualifiés : un atout fiscal pour les entreprises

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Article rédigé par le Cabinet FIDOMES


L’Administration des Contributions Directes a mis en place un nouveau régime fiscal destiné aux salariés internationaux. Ce nouveau régime fiscal accroit l’attractivité de la place Luxembourgeoise pour le transfert des expatriés.

Ces dispositions visent des avantages fiscaux dans le chef du salarié mais également des avantages déductibles par l’employeur. Le remboursement des frais du salarié par l’employeur donne droit à des exonérations fiscales dans le chef du salarié et de l’employeur.

Cette circulaire LIR 95/2 est applicable depuis le 01 janvier 2011.

- Conditions générales

- L’employeur

-  Le salarié

- Le contrat

- Procédure

Ce régime ne s’applique qu’aux salariés en fonction à partir du 1er janvier 2011 et pour une période de 5 années maximum.

Ce régime prend fin au cas où l’une des conditions cesse d’être remplie.

Les demandes doivent être déposées au bureau RTS compétents au plus tard dans les 2 mois suivants l’entrée en fonction du salarié agrémenté des éléments justifiants les conditions ci-dessus.

L’employeur doit remettre avant le 31 janvier de chaque année, une liste des salariés bénéficiant de ce nouveau régime fiscal.

- Les avantages visés

- Limite de l’exonération :

Dans une limite de 50.000 EUR pour les salariés célibataires et 80.000 EUR pour les salariés en couple ayant une résidence commune avec leur conjoint et 30 % du total annuel des rémunérations fixes du salarié.

- COLA (cost of living adjustment)

Source : © FIDOMES S.A


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