Fiscalonline.com
http://www.fiscalonline.com/Lutte-contre-les-paradis-fiscaux,2822.html
Lutte contre les paradis fiscaux : les progrès accomplis au 11 février 2011
Mise en oeuvre de la norme fiscale internationale : rapport d’étape de l’OCDE
vendredi, 25 février 2011
/ Administrateur

L’OCDE vient de publier son rapport d’étape sur la mise en œuvre de la norme fiscale internationale par les juridictions examinées par le forum mondial de l’OCDE. Par rapport au précédent rapport peu de changements. Aucun Etat n’est sorti de la liste grise.

Seul le Libéria a évolué vers plus de transparence puisqu’il a signé un accord de plus (11). Avec le Vanuatu (10), Montserrat (11) et le Panama (10), ces quatre Etats devraient être les prochains à sortir de la liste grise

JURIDICTIONS QUI ONT EFFECTIVEMENT APPLIQUÉ LA NORME FISCALE INTERNATIONALE

Andorre, Anguilla, Antigua et Barbuda, Argentine, Aruba, Australie, Autriche, Les Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Belize, Bermudes, Brésil, Brunei, Iles vierges britanniques, Canada, Iles Caïmans, Chile, Chine, Chypre, Republique tchèque, Danemark, Dominique, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Gibraltar, Grèce, Grenade, Guernesey, Hongrie, Iles Cook, Iles Marshall, Islande, Inde, Indonesie, Irlande, Ile de Man, Israel, Italie, Japon, Jersey, Corée, Liechtenstein, Luxembourg, Malaisie, Malte, Ile Maurice, Mexique, Monaco, Pays-Bas, Antilles néerlandaises, Nouvelle- Zélande, Norvège, Philippines, Pologne, Portugal, Russie, St Kitts et Nevis, Sainte Lucie, St Vincent et les îles Grenadines, Samoa, Saint Marin, Seychelles, Singapour, Republique slovaque, Slovenie, Africa du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Iles Turques et Caïques, Emirats Arabes Unis, Royaume-Uni, Etats-Unis, Iles vierges américaines
JURIDICTIONS QUI ONT PRIS L’ENGAGEMENT DE RESPECTER LA NORME FISCALE INTERNATIONALE MAIS NE L’ONT PAS RÉELLEMENT MIS EN OEUVRE
JURIDICTIONANNÉE DE L’ENGAGEMENT NOMBRE D’ACCORDS

PARADIS FISCAUX

Libéria 2007 11
Montserrat 2002 11
Nauru 2003 0
Nioué 2002 0
Panama 2002 10
Vanuatu 2003 10

AUTRES CENTRES FINANCIERS

Costa Rica 2009 1
Guatemala 2009 0
Uruguay 2009 7

JURIDICTIONS QUI NE SE SONT PAS ENGAGÉES À RESPECTER LA NORME FISCALE INTERNATIONALE

Toutes les juridictions examinées par le Forum mondial se sont désormais engagées à respecter la norme fiscale internationale

Source : OCDE©


Pour aller plus loin :

- La France publie sa liste des paradis fiscaux

- Liste des paradis fiscaux selon l’OCDE