Fiscalonline.com
http://www.fiscalonline.com/Rapport-des-travaux-menes-par-le,2705.html
Rapport des travaux menés par le forum conjoint de l’UE sur les prix de transfert (FCPT)
Communication de la Commission européenne du 25 janvier 2011
mardi, 25 janvier 2011
/ Administrateur

Le forum conjoint de l’UE sur les prix de transfert (FCPT), un groupe d’experts, a été mis sur pied par la Commission en octobre 2002.

Il est chargé de trouver des solutions pragmatiques aux problèmes découlant de l’application du principe de pleine concurrence, notamment dans l’Union européenne.

La présente communication fait rapport des travaux du FCPT entre avril 2009 et juin 2010 et tire des conclusions relatives aux actions qui devront être entreprises par le groupe d’experts à l’avenir.

Entre avril 2009 et juin 2010, le FCPT s’est réuni quatre fois.

Les discussions portant sur deux questions, à savoir les transactions intragroupe et le règlement des différends en matière de double imposition lorsqu’une entreprise associée établie en dehors de l’UE participe à une transaction (cas triangulaires non-UE), ont été menées à terme et ont fait l’objet de rapports.

Bruxelles, le 25.1.2011 COM(2011) 16 final