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Quelle fiscalité pour les habitations légères de loisirs ?
Rapport n° 2826 sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs
lundi, 11 octobre 2010
/ Administrateur

Lors de la discussion de la loi de développement et de modernisation des services touristiques, adoptée en juillet 2009, M. Patrick Ollier, le Président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, a proposé la création d’une mission chargée de faire le point sur le statut et la réglementation applicables à l’ensemble de l’hébergement de loisir de plein air, c’est-à-dire en premier lieu aux habitats légers de loisirs eux-mêmes, mais également aux conditions dans lesquelles cette activité se développe.

Un rapport sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs a été enregistré le 29 septembre dernier.

Ce dernier s’interroge sur la fiscalité applicable à l’hébergement léger sédentarisé.

Cette question de la fiscalité liée aux habitats légers a été appréhendée à la fois sous l’angle de l’activité économique, de l’aménagement des terrains et du mode d’occupation.

Le rapport souligne : « ce n’est en fait qu’à la marge, et au travers du lien avec le foncier, qu’une fiscalité est aujourd’hui applicable à certains habitats légers ».


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Rapport n°2826