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Nouveau système électronique pour contrôler les mouvements des produits soumis à accise
Communiqué de la Commission européenne du 31 mars 2010
mercredi, 31 mars 2010
/ Administrateur

Le 1er avril 2010, le nouveau système électronique destiné à assurer le suivi et le contrôle des mouvements de produits soumis à accise (alcool, tabac et produits énergétiques) au sein de l’UE deviendra opérationnel.

Le système d’informatisation des mouvements et des contrôles de produits soumis à accise (EMCS) rendra les échanges à l’intérieur de l’UE de produits soumis à accise moins coûteux et plus simples pour les opérateurs, tout en permettant aux États membres de traiter plus rapidement et plus facilement les cas de fraude.

IP/10/401