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Salaires : évaluation des avantages en nature et indemnités forfaitaires pour frais professionnels
Instruction fiscale du 13 mars 2009
samedi, 14 mars 2009
/ Administrateur

L’administration fiscale vient de publier une instruction relative à l’évaluation des avantages en nature pour l’imposition des revenus de 2008 et de 2009 et concernant :

Elle précise également les limites d’exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels concernant :

Enfin l’administration indique les montants applicables pour l’imposition des revenus de 2008 et 2009 concernant l’évaluation des frais supplémentaires de repas dans le cadre du régime des frais réels.

BOI 5-F-9-09, n°28