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Plus-values immobilières : les nouveaux imprimés 2019 sont en ligne
Article de la rédaction du 23 janvier 2019
jeudi, 24 janvier 2019
/ Administrateur

Plus-values immobilières : les nouveaux imprimés 2019 sont en ligne

Le ministère de l’Économie et des Finances, a mis à jour ses imprimés de déclaration des plus-values immobilières des particuliers pour 2019 réalisées lors de la cession à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir(N°2048 IMM et N°2048 M)

Ces imprimés sont désormais en ligne sur le site www.impots.gouv.fr (Rubrique Documentation/Recherche de formulaires).

Formulaire à utiliser pour les cessions à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir pour les cessions : N° 2048-IMM-SD

NOTICE pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir (définis au 1° du 2 du I de l’article 257 du CGI) intervenues à compter du 1er janvier 2019 : N° 2048-IMM-NOT-SD


Formulaire à utiliser pour les cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière : Formulaire n°2048-M-SD

NOTICE pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière : N° 2048-M-NOT-SD

A ce jour n’ont pas encore été mis à jour :

Rappelons que dans le cadre de la loi de finances pour 2019 le législateur a procédé à plusieurs aménagements du régime des plus-values immobilières des particuliers :

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