Prélèvement à la source : enregistrement des sociétés étrangères

10/09/2018 Par La rédaction
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Les sociétés étrangères qui emploient du personnel travaillant sur le territoire français (notamment dans le cadre de missions internationales) vont devoir s’adapter très rapidement à la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS).

 

En effet, le PAS implique trois problématiques majeures pour ces sociétés étrangères :

  • Définir précisément leur stratégie de déploiement de la réforme ;

  • Effectuer les formalités administratives préalables leur permettant de s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement ;

  • Adapter leurs systèmes pour pouvoir en pratique effectuer les obligations attendues.

Les sociétés étrangères relevant du champ d’application peuvent envoyer en France du personnel provenant de différentes entités juridiques du même groupe et/ou provenant de différents pays. Compte tenude leurs spécificités propres, elles devront définir une stratégie efficace leur permettant à la fois d’être en conformité avec la réglementation mais également contrôler leurs coûts.

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