Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Boutique Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « Logement »
Plan d’action Entreprises
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



« l’ISF est mort, vive l’IFI ! »

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Article d’Erwan Grumellon Directeur Ingénierie Patrimoniale SwissLife Banque Privée

Le Projet de Loi de finances pour 2018 présenté ce mercredi en Conseil des ministres prévoit notamment de remplacer à compter du 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Hormis la dénomination, quels sont les changements ?

Si le seuil d’imposition (1,3 M€), le barème progressif (de 0,5% à 1,5%) et les règles de calculs (abattement de 30% sur la résidence principale) de l’IFI seront identiques à ceux de l’ISF, la nouveauté concerne l’assiette d’imposition : exit les actifs financiers (comptes titres, PEA, contrats d’assurance- vie, contrats de capitalisation, livrets...) !

Par ailleurs, les actifs immobiliers nécessaires à l’activité professionnelle resteront hors champ d’application de cet impôt.

Une réforme favorable pour tous les redevables ISF mais dans des proportions différentes !

Tous les contribuables redevables de l’ISF seront donc gagnants ! Hormis bien évidemment ceux qui auraient 100 % de leur patrimoine en immobilier « de jouissance ». Hypothèse exceptionnelle dans les faits !

Le gain sera dans des proportions différentes puisqu’il dépendra logiquement de la quote-part d’immobilier dans le patrimoine du contribuable. Certains sortiront du champ d’application de cet impôt ; d’autres, par la progressivité du barème, pourraient bénéficier d’une baisse exponentielle car leur tranche marginale d’imposition sera alors plus faible (cf. les tableaux ci-dessous).

Comment réduire encore cet impôt ?

Historiquement, pour réduire le montant de l’ISF, il fallait soit investir au capital de PME en direct ou au travers d’un FIP ou FCPI (réduction de 50% du montant de l’investissement), soit être philanthrope (réduction de 75% des versements). Le gouvernement souhaite transposer uniquement la réduction « dons » à l’IFI. Fini donc la réduction pour investissement au capital de PME. Certainement en souvenir du rapport de la Cour des Comptes du 26 novembre 2015, destiné notamment au Ministre de l’économie... Emmanuel Macron ! Ce rapport dénonçait le coût élevé des frais et les faibles performances des intermédiaires.

Hormis la réduction « dons », la seule façon de réduire son impôt sera de réduire son assiette, c’est-à- dire soit de s’appauvrir en donnant en pleine propriété ou en usufruit, soit d’acquérir des actifs totalement ou partiellement exonérés.

Ainsi, une des stratégies pourrait être tout simplement d’arbitrer des biens immobiliers vers des actifs financiers. D’autant plus que la fiscalité des revenus fonciers, qui ne bénéficiera pas de la « flat-tax », va encore une fois s’alourdir sensiblement du fait de l’augmentation des prélèvements sociaux à 17,2%. Il serait alors bon que chacun compare la rentabilité nette de ses investissements après impôts.

Famille d’investisseurs : enfin la fin de l’angoisse !

C’est également une bonne nouvelle pour les personnes ne bénéficiant pas d’une exonération d’ISF au titre de l’outil professionnel. C’est le cas par exemple des « sleeping partners » ou des associés familiaux qui n’exercent pas une activité professionnelle dans les sociétés dans lesquelles ils sont investis. Fini l’obligation de travailler dans la société, fini les risques de valorisation d’actifs non cotés, fini le formalisme des pactes Dutreil ISF, fini les distributions de dividendes uniquement pour payer l’ISF...

newsletter de Fiscalonline

Article d’Erwan Grumellon Directeur Ingénierie Patrimoniale SwissLife Banque Privée

Publié le jeudi 28 septembre 2017

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  alaune | BCRSS15 | Fiscalité des particuliers | mafiscalite


 



Les articles les plus lus !
Les premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance publique à l’Assemblée Nationale
Les amendements du Gouvernement au PLF 2018
Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : Le vrai et le faux !
Le régime d’exonération de la plus-value au titre de l’indemnité perçue par les agents d’assurances partant à la retraite est contraire à la Constitution
Plus-value immobilière : l’exonération résidence principale à l’épreuve d’un bien inachevé
La taxe « sur les farines » abrogée en Commission pour compenser la nouvelle « taxe soda »
Suppression de l’ISF : les propositions visant à surtaxer des biens luxueux
Promulgation de la loi ratifiant l’avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2016