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Vers une taxe environnementale sur les mégots de 0,05 € par cigarette ?

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Vers une taxe environnementale sur les mégots de 0,05 € par cigarette ?

Plusieurs sénateurs dont M. Jean-Vincent PLACÉ ont déposé le 11 février dernier une proposition de loi visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac.


53 milliards de cigarettes sont vendues chaque année en France dans le réseau officiel des buralistes, et entre 15 et 18 milliards de cigarettes sont achetées à l’étranger mais consommées en France. Il y a donc potentiellement 70 milliards de mégots qui peuvent être jetés chaque année dans la nature en France. Dans le monde, c’est 5 000 milliards de cigarettes qui sont fumées chaque année, et donc autant de mégots qui se retrouvent dans l’environnement.

Cela fait longtemps que les associations environnementales alertent sur ce sujet. Les mairies commencent à le faire aujourd’hui, notamment sur le surcoût qu’entraine cette pollution nouvelle.

Au nom du principe « pollueur-payeur », il semble normal de proposer une taxe nouvelle pour financer le traitement des mégots, une taxe prélevée à la source, c’est-à-dire payée par les fabricants de tabac.

Une taxe de 0,05 centime par cigarette, soit 1 centime par paquet de 20 cigarettes, redevable annuellement sur la base des volumes vendus. Cette taxe serait maintenue chaque année, tant que la pollution générée par les mégots subsiste. Il est de la responsabilité des fabricants de tabac de proposer des solutions alternatives prouvées scientifiquement, et contrôlées par les pouvoirs publics.

Le texte de l’article unique de la proposition de loi :

« Art. L. 153-1. - I. - Il est perçu un droit spécifique, dit taxe environnementale sur les mégots de cigarette, sur les cigarettes dont le taux est fixé à 0,05 centime d’euro par cigarette.

« Le droit est dû chaque année, par les fabricants, les importateurs et les personnes qui réalisent les acquisitions intracommunautaires sur toutes les quantités livrées à titre onéreux ou gratuit sur le marché intérieur, y compris la Corse et les départements d’outre-mer.

« Le droit est liquidé lors du dépôt, au service de l’administration dont dépend le redevable, du relevé des quantités au cours de l’année de référence. Ce relevé doit être déposé et l’impôt acquitté avant la fin de chaque année.

« II. - Le tiers du produit de la taxe environnementale sur les mégots de cigarette due par les personnes physiques ou morales mentionnées au deuxième alinéa du I est prélevé sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales en vue de financer des opérations destinées à la protection de l’environnement.

« III. - Les modalités d’application des dispositions qui précèdent sont fixées par décret en Conseil d’État. »

Crédit photo : © DavidArts - Fotolia.com

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Proposition de loi n°435 présentée M. Jean-Vincent PLACÉ

Publié le jeudi 14 février 2013

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