Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Loi MUES
Grand débat national
Impôt sur le revenu 2019
PLF 2020
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Un nouveau dispositif de soutien à la filière photovoltaique devrait voir le jour en mars

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Industrie photovoltaïque : fin de la concertation et remise du rapport aux Ministres

Jean-Michel Charpin, Inspecteur général des Finances, et Claude Trink, Ingénieur général des Mines, ont remis vendredi leur rapport sur les modalités de soutien au développement de la filière photovoltaïque.

Le gouvernement a sollicité leur appui en décembre dernier pour mener une concertation auprès des acteurs de la filière photovoltaïque afin de proposer un nouveau cadre de régulation.

Cette concertation a été initiée à la suite de la suspension provisoire de l’obligation d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque, décidée en raison du caractère non soutenable de la croissance des projets et d’un bilan insuffisant sur le plan de l’environnement comme de l’’emploi.

La concertation s’est déroulée autour de six réunions de travail depuis le mois de décembre, associant l’ensemble des représentants de la filière et les parlementaires. Les participants ont échangé sur des thèmes aussi variés que la définition et le niveau des tarifs d’achat, l’intégration au bâtiment des panneaux photovoltaïques, le soutien aux acteurs industriels, la prise en compte des critères environnementaux et les modalités d’encadrement du développement des centrales au sol.

Le rapport remis aux ministres recense les analyses multiples et propositions formulées par les acteurs de la filière.

Après avoir pris connaissance du rapport, le Gouvernement prendra les décisions relatives au nouveau dispositif de soutien à la filière de sorte qu’il soit effectif d’ici au 9 mars, échéance de la période de suspension.

Il sollicitera au préalable l’avis du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie sur ce dispositif.

Le nouveau dispositif de soutien visera à conjuguer les objectifs d’un développement économiquement soutenable du photovoltaïque, respectueux de l’environnement et de l’usage des sols, de la modération du surcoût pour les consommateurs d’électricité et de l’émergence d’une véritable filière industrielle aujourd’hui encore trop peu développée sur le territoire

© Copyright ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, 21/02/2011


Pour aller plus loin :

- Septembre noir pour la filière photovoltaique

- Coup de soleil pour les professionnels de la filière photovoltaïque !

- Etude sur les enjeux du raccordement de l’électricité solaire photovoltaique

- Publication du décret suspendant temporairement l’obligation d’achat d’électricité photovoltaïque

newsletter de Fiscalonline

Communiqué du MINEFI du 21 février 2011

Communiqué du MINEFI


Publié le lundi 21 février 2011

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Electricité | Photovoltaique


 



Les articles les plus lus !
Les députés mettent fin au régime fiscal des contrats d’assurance-vie souscrits avant le 1er janvier 1983
Les députés donnent un coup de pouce fiscal aux titres-restaurant
Suppression de la taxe d’habitation : mécanisme de compensation prévu par le Gouvernement
L’administration fiscale soumet à consultation publique ses premiers commentaires sur la taxe GAFA
La Commission des Finances complète la réforme des dispositifs de limitation des charges financières (ATAD1)
Conséquences de l’arrêt de la CJUE dans l’affaire C-416/17 : le Gouvernement a provisionné plus de 4 Md €
Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement
Bientôt un taux réduit de TVA de 5,5 % dans les transports publics collectifs de personnes ?
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2019/a>