Ce rapport a été réalisé par M. Olivier Mellerio et remis à M. Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme,des Services et de la Consommation, en octobre 2009.


Il examine la situation du capitalisme familial en France, les moyens de le développer pour faire émerger les entreprises de taille intermédiaire qui manquent à la France. Ancrées dans les territoires, capables d’innover et d’exporter, ces entreprises familiales sont un atout pour la compétitivité de la France.

Les propositions du rapport s’appuient sur des comparaisons internationales.

Elles montrent notamment toute l’importance de l’anticipation de la phase de transmission pour le développement futur de l’entreprise.


Source : La Documentation française


Soulignons que la partie III est dédiée à la fiscalité de la transmission de l’entreprise familiale.