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Taylor Wessing, un cabinet fortement impliqué dans la collecte ISF-TEPA 2010

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De nombreuses PME ont fait confiance à l’expertise et au savoir-faire de Taylor Wessing pour structurer l’entrée de redevables ISF dans leur capital dans le cadre de la collecte ISF-TEPA 2010.

Dans la perspective de l’échéance du 15 juin 2010, les équipes de Taylor Wessing ont élaboré et proposé aux PME dès la fin 2009 des schémas juridiques et fiscaux innovants.

Taylor Wessing est ainsi intervenu sur des opérations dépassant chacune plusieurs millions d’euros en accompagnant des PME sur l’ensemble du processus d’investissement : de la mise en place de la structure idoine à l’analyse des modes de commercialisation les plus adaptés.

Différentes modalités ont été mises en œuvre telles que l’émission de bons de souscription gratuits, plus flexible qu’une augmentation de capital classique, la constitution de sociétés en commandite par actions permettant un contrôle efficace de la gouvernance d’entreprise ou la mise en place d’une offre au public avec visa de l’Autorité des marchés financiers permettant la publicité de l’opération et le démarchage des instruments financiers concernés. Ces modalités ont permis de répondre aux besoins spécifiques de chaque opérateur tout en leur assurant une sécurité juridique et fiscale.

Les secteurs d’activité des PME conseillées par Taylor Wessing concernaient aussi bien la communication que les énergies renouvelables, l’Internet que le cinéma ou enfin l’immobilier et ses activités de marchands de biens et de promotion immobilière éligibles à la réduction ISF.

Joachim Azan, dirigeant fondateur du groupe immobilier Novaxia, client du cabinet, précise à ce titre : « Nous sommes particulièrement satisfaits du travail du cabinet Taylor Wessing pour la mise en place de Novaxia Immo Capital. Proactifs, rigoureux et innovants, ils ont grandement contribué au succès de notre collecte 2010 ».

Déjà présent en 2009 sur ce segment, Taylor Wessing a donc renforcé en 2010 son expertise en matière d’offre de produits donnant droit à une réduction d’ISF. Des produits de réduction IR/ISF sont actuellement à l’étude dans le cadre de l’offre se clôturant le 31 décembre 2010.


- Aspects Corporate : Gilles Amsallem et Nicolas de Witt, associés, avec l’assistance de Mélissa Kdyem

- Aspects fiscaux : Christophe Flaicher, associé, et Bertrand Hermant


A propos de Taylor Wessing France
Taylor Wessing France , fort d’une équipe de 16 associés et près de 40 collaborateurs, est particulièrement actif dans les secteurs suivants : média, cinéma, audiovisuel, sciences de la vie, clean tech, automobile et sport.

Les différentes équipes du cabinet accompagnent leurs clients sur l’ensemble de leurs problématiques et sont réparties en fonction des compétences suivantes : M&A - LBO, capital risque, marchés de capitaux, droit des médias, IT, IP, contentieux commercial et droit pénal des affaires, droit économique et commercial, droit fiscal, droit social et droit du sport.

Contacts presse :

- Julie Penant
- LD 01 53 41 89 90
- Email : j.penant@eliott-markus.com

- Marina Thomas
- LD 01 53 41 89 99
- Email : m.thomas@eliott-markus.com



Pour aller plus loin :

- Conseils à l’attention des redevables de l’ISF investissant dans les PME

- TEPA ISF : Montant des investissements réalisés en 2008 et 2009

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Communiqué de presse du 29 juillet 2010

Publié le jeudi 29 juillet 2010

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