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Taxe sur les transactions financières : mise à jour de la liste des sociétés concernées

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Taxe sur les transactions financières : mise à jour de la liste des sociétés concernées

Le gouvernement vient de publier la liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières, c’est à dire les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er décembre de l’année précédant celle d’imposition .

La taxe sur les transactions financières a été instituée par l’article 5 de la première loi de finances rectificative pour 2012.

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L’article 235 ter ZD.- I du CGI dispose « une taxe s’applique à toute acquisition à titre onéreux d’un titre de capital, au sens de l’article L. 212-1 A du code monétaire et financier, ou d’un titre de capital assimilé, au sens de l’article L. 211-41 du même code, dès lors que ce titre est admis aux négociations sur un marché réglementé français, européen ou étranger, au sens des articles L. 421-4, L. 422-1 ou L. 423-1 dudit code, que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l’article L. 211-17 du même code, et que ce titre est émis par une société dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er décembre de l’année précédant celle d’imposition. Un arrêté des ministres chargés de l’économie et du budget récapitule la liste des sociétés concernées. »

L’arrêté en question a été publié au JORF du 31 décembre 2013.

- Accor.
- ADP.
- Air France-KLM.
- Air Liquide.
- Alcatel-Lucent.
- Alstom.
- Altarea.
- Alten.
- Altran Techn
- Areva.
- Arkema.
- Artois Nom.
- Atos.
- Axa.
- Beneteau.
- Bic.
- Biomérieux.
- BNP Paribas.
- Bolloré.
- Bourbon.
- Bouygues.
- Bureau Veritas.
- Burelle
- Cambodge (compagnie du).
- Cap Gemini.
- Carrefour.
- Casino Guichard.
- CFAO.
- CGG Veritas.
- Christian Dior.
- CIC.
- Ciments français.
- CNP Assurances.
- Colas.
- Crédit Agricole.
- Danone.
- Dassault Aviation.
- Dassault Systèmes.
- Endered.
- EDF.
- Eiffage.
- Eramet.
- Essilor Intl.
- Euler Hermès.
- Eurazeo.
- Eutelsat Communication.
- Faurecia.
- FDL.
- FFP
- FIMALAC
- Financière Odet.
- Foncière des murs
- Foncière des Régions.
- Foncière Lyonnaise.
- France Telecom.
- Fromageries Bel.
- GDF Suez.
- Gecina.
- Groupe Eurotunnel.
- Havas.
- Hermès Intl.
- Icade.
- Iliad.
- Imerys.
- Ingenico.
- Ipsen.
- Ipsos.
- JC Decaux SA.
- Kering.
- Klepierre.
- Lafarge.
- Lagardère SCA.
- Legrand.
- Lisi.
- L’Oréal.
- LVMH.
- Maurel et Prom.
- Mercialys.
- Metropole TV.
- Michelin.
- Natixis.
- Neopost.
- Nexans.
- Nexity.
- Numericable.
- Orange.
- Orpea.
- Paris-Orléans
- Pernod Ricard.
- Peugeot.
- Plastic Omnium.
- Publicis Groupe
- Rallye.
- Remy Cointreau.
- Renault.
- Rexel.
- Rubis.
- Safran.
- Saint-Gobain.
- Sanofi.
- Sartorius Sted Bio.
- Schneider Electric.
- Scor Se.
- SEB.
- Silic.
- Société Générale.
- Sodexo.
- Somfy SA.
- Suez Environnement.
- Tarkett Promesses.
- Technicolor.
- Technip.
- Teleperformance.
- TF1.
- Thalès.
- Total.
- Ubisoft Entertain.
- Unibail-Rodamco.
- Unibel.
- Valéo.
- Vallourec.
- Veolia Environnement.
- Vicat.
- Vilmorin & Cie.
- Vinci.
- Virbac.
- Vivendi.
- Wendel.
- Zodiac Aerospace.

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Article de la rédaction du 8 janvier 2013

Publié le mercredi 8 janvier 2014

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