Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Partenaires Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Nos publications interactives
Simulateurs
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Déclaration de revenus 2010
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
L’EIRL
Le dispositif Scellier
Deuxième plan de rigueur
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
 
 



Taxe Tobin en France : « inopportune » selon l’EDHEC-Risk Institute

partager cet article

EDHEC-Risk Institute interpelle le gouvernement sur l’inopportunité d’imposer une taxe Tobin en France

PNG - 2.4 ko

Dans une lettre ouverte du 10 janvier 2012 adressée au premier ministre français, qui fait elle-même référence à un précédent courrier envoyé en juillet 2012 au commissaire en charge du marché intérieur et des services européen, Michel Barnier, EDHEC-Risk Institute souligne les difficultés et les risques liés à la mise en œuvre d’une taxation des transactions financières en France.

Les recommandations d’EDHEC-Risk Institute s’appuient sur une étude réalisée par le professeur Raman Uppal. Cette étude présente des résultats théoriques sur la taxation des transactions financières, mais aussi des résultats empiriques sur ses effets, ainsi qu’une mise au point sur les difficultés de sa mise en œuvre.

Les principales conclusions que l’on peut tirer des recherches conduites sur le sujet sont :

- Les résultats des modèles théoriques sur l’efficacité de la taxe Tobin pour réduire la volatilité et augmenter le bien-être sont mitigés. La taxe Tobin mènera évidemment à une réduction du nombre de transactions des titres sur lesquels la taxe est imposée. Cependant, une réduction du volume de négociation des titres signifie également qu’il est désormais plus difficile de lisser la consommation dans le temps et dans des conjonctures différentes. La taxe Tobin réduit l’activité spéculative sur les marchés financiers, mais cette taxe éloigne également les investisseurs qui fournissent des liquidités et stabilisent les prix. Ainsi, l’introduction de la taxe Tobin possède à la fois des avantages et des inconvénients, et l’effet net sur la volatilité est susceptible d’être faible.

- Par ailleurs, d’un point de vue plus empirique, il existe un ensemble considérable de travaux étudiant les effets d’une taxation des transactions sur la volatilité des prix des titres financiers. La plupart de ces travaux constate que la taxe ne réduit pas la volatilité des rendements, ou bien conduit à une augmentation de cette volatilité. Par ailleurs, l’imposition d’une taxe sur les transactions mène à une réduction de la demande pour ce titre financier, et donc, à une baisse de son prix. Cette inconvénient pourrait être contradictoire avec la volonté des dirigeants de la zone Euro de faciliter le placement dans de bonnes conditions de leur dettes et notamment de décroitre le coût de l’endettement des pays les plus fragiles de la zone.

- Enfin, la mise en œuvre d’une taxe sur les transactions financières constitue un défi en soi. Par exemple, est-ce que les régulateurs peuvent vraiment faire la distinction entre les transactions liées aux activités fondamentales et celles qui sont purement spéculatives ? Est-ce que les régulateurs peuvent déterminer le taux approprié pour la taxe Tobin qui pourrait réduire l’activité spéculative des investisseurs qui ne sont pas totalement rationnels, sans pour autant affecter négativement les opérations réalisées par les investisseurs rationnels. Et, du point de vue des spéculateurs, à moins que toutes les grandes places financières introduisent la taxe Tobin, il serait facile d’échapper à la taxe en faisant passer les transactions par des pays qui ne l’imposent pas.

Une copie de la lettre ouverte au premier ministre François Fillon est accessible depuis le lien suivant :

Lettre ouverte de l’EDHEC-Risk Institute au Premier Ministre, le 10 janvier 2012

Une copie de la lettre ouverte au Commissaire Barnier est disponible à l’adresse suivante :

EDHEC-Risk Institute Letter to European Internal Market and Services Commissioner, July 12, 2011

Une copie de l’étude est disponible à l’adresse suivante :

EDHEC-Risk Institute Position Paper A Short Note on the Tobin Tax : The Costs and Benefits of a Tax on Financial Transactions



Publié le mardi 10 janvier 2012
Autres articles associés aux mots clés :  Transactions financières


 



Les articles les plus lus !
Plus-values immobilières : quelles exonérations pour 2012 ?
Frédéric Brédillot va piloter la réforme fiscale
JEI : le bâton de Pellerin de la ministre de l’économie numérique
La réforme de la fiscalité des particuliers : les propositions de François Hollande
Évolution de la fiscalité dans l’Union européenne
Le plafond de la réduction d’impôt pour emploi à domicile pourrait être réduit de moitié
Plus-value de cession d’une « résidence secondaire » : définition du prix de cession exonéré
Déficit foncier et démembrement de propriété permettent de réduire l’addition
[+ ...]











version imprimable de l'article Impression


envoyer par mail


Une difficulté sur le site ?





Les Codes
C.G.I
L.P.F



Inscrivez-vous à notre NEWSLETTER [ ici ]






SIMULER VOS IMPOTS 2010 !
Impôt sur le revenu
ISF
Succession
Plus-values

ET VOS FINANCES
Crédit
Epargne



  A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2012