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Taxation du secteur financier : Bruxelles lance une consultation

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La Commission européenne veut recueillir des avis sur la taxation du secteur financier

le 7 octobre dernier, la Commission a présenté ses idées en vue de la taxation future du secteur financier. Elle proposait ainsi de mettre en place une taxe à deux niveaux : au niveau mondial [Taxe sur les transactions financières (TTF)], et au niveau de l’Union européenne [Taxe sur
les activités financières (TAF)] (Voir notre article sur le sujet).

Dans le cadre de sa démarche la Commission lance aujourd’hui 22 février une consultation publique (Qui prendra fin le 19 avril prochain), afin d’avoir un retour sur ses idées de taxation du secteur financier.

La Commission voudrait recueillir les opinions des intéressés concernant l’impact et la faisabilité des différentes options politiques, ainsi que la conception éventuelle de cette taxation et les problèmes à envisager.

Les réactions reçues du fait de cette consultation contribueront à élaborer des propositions de taxation du secteur financier, que le Commissaire Šemeta a l’intention de publier d’ici à l’été 2011.

En pratique :

Tous les citoyens et les organisations sont invités à contribuer à cette consultation. Sont particulièrement recherchées les contributions des participants du marché, des investisseurs, cabinets de conseil, des gouvernements nationaux ou de leurs organismes, des autorités réglementaires, des universitaires, et d’autres organisations professionnelles dans le secteur financier ainsi que des partenaires sociaux et des ONG.

Participez à la consultation publique

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Communiqué de la Commission européenne du 22 février 2011

Document de consultation


Publié le mardi 22 février 2011
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