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Taxation des revenus du capital : le choc fiscal du Conseil d’analyse économique

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Taxation des revenus du capital : le choc fiscal du Conseil d’analyse économique

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a présenté mercredi 11 septembre sa nouvelle note sur la fiscalité des revenus du capital et ses recommandations risquent de faire grincer des dents

Le Conseil souligne : « trois enseignements émergent de notre analyse : le capital est soumis à une fiscalité élevée en France ; le traitement fiscal des différents revenus du capital est très hétérogène ; les dispositifs dérogatoires semblent peu justifiés. Dès lors, on peut concevoir deux types de réformes : soit repenser la totalité du système d’imposition ; soit procéder à une série d’ajustements ciblés dans le cadre du système actuel ».




Les 5 recommandations du Conseil d’analyse économique

Recommandation 1. Limiter les avantages fiscaux des assurances-vie à des sorties en rente, garantissant qu’il s’agit bien d’une épargne retraite.

Recommandation 2 : Augmenter la fiscalité sur l’immobilier et taxer les loyers implicites nets. À défaut, actualiser les valeurs locatives pour remettre la taxe foncière en ligne avec la valeur effective des propriétés.

Recommandation 3. Imposer les plus-values réelles (et non nominales) en les annualisant avant de les intégrer au barème de l’impôt sur le revenu.

Recommandation 4. Mettre fin progressivement à l’épargne défiscalisée dédiée : dissocier l’épargne non fiscalisée plafonnée du financement des investissements à fort rendement social.

Recommandation 5. Publier de façon systématique les données statistiques sur les sorties et entrées de résidents fiscaux afin de pouvoir évaluer l’ampleur de l’exil fiscal et ses conséquences réelles sur les finances publiques.


Consultez la Note du Conseil d’analyse économique

Consultez le communiqué de presse

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Note du Conseil d’analyse économique du 11 septembre 2013

Publié le mercredi 11 septembre 2013

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