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Taxation de l’économie numérique : Bruxelles crée un groupe d’experts

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Taxation de l’économie numérique : Bruxelles crée un groupe d’experts


La Commission européenne a adopté une décision instituant un groupe d’experts à haut niveau dans le domaine de la taxation de l’économie numérique.

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Ce groupe examinera les meilleurs moyens de taxer l’économie numérique dans l’Union. Il recensera les principaux problèmes liés à la taxation de l’économie numérique du point de vue de l’Union et présentera un éventail de solutions possibles. La Commission élaborera ensuite les éventuelles initiatives de l’Union nécessaires pour améliorer le cadre fiscal régissant le secteur numérique en Europe.

« Les régimes fiscaux tels que nous les connaissons aujourd’hui ont été conçus avant l’ère de l’informatique. Il n’est donc pas étonnant qu’ils soient souvent incompatibles avec une économie numérique moderne. La fiscalité ne doit pas être un obstacle aux nombreux avantages de la révolution numérique. Toutefois, nous devons aussi veiller à ce que le secteur numérique joue le jeu et paie sa part. Les défis liés à la taxation de l’économie numérique sont immenses, et il n’y a pas de solution toute prête. Par conséquent, nous avons besoin d’une réflexion approfondie, éclairée et ciblée sur cette question au sein de l’Union, pour que les mesures que nous prendrons à l’avenir soient les bonnes », a déclaré M. Algirdas Šemeta

Le groupe d’experts sera composé d’un maximum de sept membres, qui seront des experts de renommée internationale dans le domaine de l’économie numérique et de la fiscalité. Il sera présidé par une personne ayant une certaine visibilité politique et disposant de connaissances utiles sur ces questions.

Compte tenu du rythme auquel l’économie numérique évolue, il est nécessaire de progresser rapidement dans la définition d’une solution fiscale adaptée. Par conséquent, il convient que le groupe d’experts commence ses travaux avant la fin de l’année et fasse rapport à la Commission au cours du premier semestre de 2014.


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Communiqué du 22 octobre 2013

Publié le mardi 22 octobre 2013

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