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Taux maximum des intérêts fiscalement déductibles jusqu’au 29 juin 2009

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L’administration fiscale vient de publier le taux maximum des intérêts des comptes courants d’associés admis en déduction du point de vue fiscal.

Ce taux conformément aux dispositions du CGI, est égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit aux entreprises pour des prêts à taux variable d’une durée initiale supérieure à deux ans.

Instruction fiscale du 9 avril 2009
BOI 4 C-3-09, n°40

Publié le dimanche 12 avril 2009
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