TARIC

Le Taric, base de données multilingue des tarifs douaniers accessible en ligne, contient toutes les mesures liées à la législation tarifaire, commerciale et agricole de la Communauté.

En intégrant et en codant ces mesures, le Taric assure leur application uniforme par l’ensemble des États membres et donne à tous les opérateurs économiques une vision claire des mesures à prendre à l’importation ou à l’exportation de marchandises.

Les principales catégories de mesures contenues dans le Taric sont les suivantes :

Mesures tarifaires :

• Taux de droit de douane applicables aux pays tiers, tels qu’ils sont définis dans la nomenclature combinée ;
• Suspensions des droits ;
• Contingents tarifaires ;
• Préférences tarifaires.

Mesures de restriction de circulation :

• Prohibitions à l’importation et à l’exportation ;
• Restrictions à l’importation et à l’exportation ;
• Limites quantitatives.

La base de données est accessible en ligne.