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Tarif 2015 du « Malus » écologique applicable aux voitures les plus polluantes

Tarif 2015 du « Malus » écologique applicable aux voitures les plus polluantes

L’article 1011 bis du CGI prévoit une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules prévue à l’article 1599 quindecies. La taxe est due sur le premier certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme au sens de l’article 1010.

L’article 54 de la LF pour 2014 a durci le malus automobile pour les véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2014 (Art. 1011 bis-III-a et b du CGI.

Pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire (Art. 1010-I-a du CGI)

Taux d’émission de dioxyde de carbon (en grammes par kilomètre) Tarif de la taxe (Immatriculation en 2015)
Taux ≤ 130 0
130 < taux ≤ 135 150
135 < taux ≤ 140 250
140 < taux ≤ 145 500
145 < taux ≤ 150 900
150 < taux ≤ 155 1 600
155 < taux ≤ 175 2 200
175 < taux ≤ 180 3 000
180 < taux ≤ 185 3 600
185 < taux ≤ 190 4 000
190 < taux ≤ 200 6 500
200 < taux 8 000

Pour les véhicules n’ayant fait l’objet d’une réception communautaire (Art. 1010-I-b du CGI)

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Montant de la taxe (€) en 2014
Puissance fiscale ≤ 5 0
6 ≤ puissance fiscale ≤ 7 1 500
8 ≤ puissance fiscale ≤ 9 2 000
10 ≤ puissance fiscale ≤ 11 3 600
12 ≤ puissance fiscale ≤ 16 6 000
Puissance fiscale >16 6 000

Rappelons que les familles nombreuses peuvent demander le remboursement de l’écotaxe, selon les modalités de l’article 313-0 BR ter du CGI.

Enfin, il convient enfin de ne pas oublier que l’article 1011 ter du CGI prévoit une taxation annuelle de la détention des véhicules les plus polluants répondant à certaines conditions.

Cette taxe est due par toutes les personnes propriétaires ou locataires, dans le cadre d’un contrat de location avec option d’achat ou d’un contrat souscrit pour une durée d’au moins deux ans, au 1er janvier de l’année d’imposition, de véhicules répondant aux conditions fixées au I de l’article précité.

Le montant de la taxe est de 160 € par véhicule. (BOI-ENR-TIM-20-60-40).

Crédit photo :© Onidji - Fotolia.com

Article de la rédaction du 10 mars 2015

Publié le mercredi 11 mars 2015

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